Exposition aux radiations nucléaires AccueilToulonExposition aux radiations nucléaires

REMARQUE 

Pour tout dépôt de dossier ou recours éventuel devant un tribunal administratif, l’association de Toulon vous recommande de nous contacter. Nous nous mettrons en relation avec le cabinet d’avocats.

Pour visualiser les informations sur l’exposition aux radiations nucléares, cliquer sur les liens ci-dessous :  

1: Fiche de demande d’indemnisation

fiche_demande_indemn_essais_nuc

2: Loi 2010 2 du 05 janvier 2010

loi_2010_2_du_05_janvier_2010

3: décret 2010-653

decret_2010-653_du_11_juin_2010

 

Remarque : Pour tout dépôt de dossier ou recours éventuel devant un tribunal administratif, l’association de Toulon vous recommande de nous contacter. Nous nous mettrons en relation avec le cabinet d’avocats.

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