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La retraite des militaires

TAGS : fonctionnaires, fonction publique, retraite des militaires, militaires, gendarmes, durée de service

Les militaires sont des agents de l’Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.

La réforme de novembre 2010 a modifié certaines conditions de la retraite des militaires, en allongeant de deux ans les durées minimales de service et les âges limites.

1. Les cotisations

Comme l’ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l’Etat.

  • La part « Etat » représente 65,39% de la rémunération brute en 2011. Cette part varie chaque année en fonction des besoins.
  • La part « salarié » s’élevait à 7,85% jusqu’à 2010. Elle sera progressivement alignée sur le niveau de cotisation des salariés du régime général, à savoir 10,55%. A partir de 2011, le taux de cotisation va donc augmenter de 0,27% chaque année, pour atteindre 10,55% en 2020. Il est fixé à 8,12% en 2011.
A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires : comme les policiers, ils perçoivent une prime appelée « indemnité de sujétions spéciales de police », qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut représenter jusqu’à 26% du traitement. Pour en tenir compte, les gendarmes cotisent 2,2% supplémentaires.

2. Les conditions de départ à la retraite : la durée de services

Les militaires ont la possibilité de partir sensiblement plus tôt à la retraite que la plupart des assurés. Dans leur cas, en effet, il n’y a pas de condition d’âge mais une simple condition de durée de services. Cette durée minimale est de :

  • 27 ans pour les officiers partant à la retraite à partir de 2016 (entre 25 et 27 ans avant cette date) ;
  • 17 ans pour les militaires non officiers partant à la retraite à partir de 2016 (entre 15 et 17 ans avant cette date).

3. Les conditions de la retraite à taux plein

Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d’âge applicables aux différentes catégories de militaires, qui s’échelonnent de 45 à 65 ans. A partir du 1er juillet 2011, ces âges vont augmenter progressivement de 2 ans, à raison de 4 mois par an. Ils iront alors de 47 à 67 ans.

Il y a deux cas de figure (pour simplifier, nous utiliserons les âges limite en vigueur à partir de 2016) :

A. Premier cas de figure :

Si l’âge limite est supérieur ou égal à 57 ans, et si le militaire prend sa retraite après 52 ans, les règles de calcul sont celles qui s’appliquent aux fonctionnaires civils : taux plein à partir de l’âge limite, ou avant l’âge limite en totalisant une durée totale de cotisation (tous régimes confondus) de 160 à 165 trimestres suivant l’année de naissance.

Les militaires bénéficient, comme les fonctionnaires civils, de la bonification d’un an de durée d’assurance par enfant né avant 2004 et pour lequel ils ont interrompu ou réduit leur activité. Ils ont droit également à des bonifications spécifiques en cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines. Ils reçoivent en outre automatiquement une bonification d’un cinquième de leur durée totale de service, au-delà de 17 années effectuées (à partir de 2016, entre 15 et 17 avant), dans la limite de 5 ans.

En pratique, les bonifications des militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et peuvent allonger très significativement leur durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension.

B. Deuxième cas de figure :

Si l’âge limite est inférieur à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans, d’autres règles s’appliquent : les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de service, les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres). Ces durées sont elles aussi valables à partir de 2016 ; jusqu’au 1er juillet 2011, elles s’élevaient respectivement à 27,5 et 17,5 ans ; elles augmenteront progressivement chaque année jusqu’en 2016.

Attention ! Il s’agit là de la durée de service en tant que militaire, et non de la durée de cotisation tous régimes confondus.

4. La pension

La retraite à taux plein des militaires est calculée de la même façon que celle des fonctionnaires civils. Elle s’élève à 75% du traitement perçu les six derniers mois, hors primes (sauf pour les gendarmes, dont l’ « indemnité de sujétions spécifiques de police » est prise en compte pour le calcul de la pension).

Attention ! Il faut avoir perçu le même traitement, au titre du même emploi, grade, classe et échelon, pendant les six derniers mois. A défaut, c’est le traitement perçu antérieurement qui fait référence (sauf s’il est plus élevé suite à rétrogradation disciplinaire).

5. Décote et surcote

  • Pour les militaires dont la limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui prennent leur retraite après 52 ans, les conditions de la décote et de la surcote sont les mêmes que pour les fonctionnaires civils : en cas de liquidation de la pension avant l’âge de la retraite à taux plein sans condition, et avant d’avoir atteint la durée d’assurance requise, une décote de 1,25% par trimestre manquant s’applique, dans la limite de 20 trimestres. Le nombre de trimestres manquants est calculé en comparant le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein sans condition et le nombre de trimestres requis pour compléter sa durée d’assurance ; on retient le plus petit des deux.
Attention ! Ce taux de 1,25% s’applique à partir de la génération née en 1954. Pour ceux qui sont nés avant, le taux de la décote varie suivant l’année où le fonctionnaire atteint l’âge d’ouverture des droits :
Année ou le fonctionnaire atteint l’âge minimal de la retraite Taux de la décote par trimestre
 2011  0,75%
 2012  0,875%
 2013  1%
 2014  1,125%
 2015 et suivantes 1,25%

En outre, une surcote de 1,25% est appliquée pour tout trimestre travaillé au-delà de l’âge minimal et de la durée requise d’assurance. Ce taux est de 0,75% pour les trimestres travaillés avant 2009.

  • Pour les militaires dont l’âge limite est inférieur à 57 ans ou qui partent à la retraite avant 52 ans, une décote de 1,25% par trimestre s’applique lorsque le départ a lieu entre 15 et 17,5 ans pour les non-officiers, entre 25 et 27,5 ans pour les officiers.

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